Signature électronique: «Un facilitateur de la transformation numérique»
Qu’il s’agisse du travail continue au bureau, à domicile, ou sur place au bureau, beaucoup seraient heureux d’avoir des processus entièrement numérisés, y compris la signature numérique.
La signature numérique est un facteur qui simplifie et accélère la transformation numérique des processus administratifs. Lisez dès maintenant le livre blanc “La signature numérique : Un facteur de transformation numérique” pour en savoir plus sur le processus de chiffrement et son ancrage dans la loi fédérale suisse sur la signature électronique (ZertES) et le règlement européen eIDAS.
Normes en matière de signatures électroniques
En tant que partenaire de Swisscom Trust Services, nous respectons les normes suivantes dans le domaine des signatures numériques :
PDF/A standard
DIN standard 419.241-1
EU Trusted List
Différences de valeur probante entre les types de signature numérique
SES, AES ou SQE – quel est le bon choix ?
En ce qui concerne la signature électronique, trois types de signatures sont souvent mentionnées dont la signature simple (SES), la signature avancée (AES) et la signature électronique qualifiée (SQE). Selon la loi suisse, la SES et l’AES ne sont pas réglementées et porte aucune signification juridique. Contrairement à la SQE qui est réglementée proposant ainsi l’unique et le plus grand effet juridique.
eSignR utilise exclusivement la signature électronique qualifiée, ce qui équivaut à 100% à la signature manuscrite en Suisse ainsi que dans l’UE ayant une force probante maximale.
Pour plus d’informations, lisez l’article du blog :
«SES, AES ou SQE ? – Quelles sont les différences entre les types de signature électronique ?»
À l'époque de Covid-19 et du home office, eSignR est déjà rentabilisé à plusieurs reprises lorsqu'il s'agit de signer des documents de manière juridiquement valable, ne serait-ce qu'en économisant les trajets postaux autrement nécessaires.
Condition préalable : L’identification pour la signature SQE est obligatoire
Identification conforme à la loi pour la signature électronique
Avant de pouvoir utiliser la signature électronique qualifiée (SQE) conformément au droit suisse (SCSE) et européen (eIDAS), vous devez vous faire identifier auprès d’un service d’enregistrement officiel de Swisscom Trust Services. En Suisse, l’identification doit se faire sur place et en Europe, il existe notamment la possibilité de s’identifier en ligne.
Les entreprises ont la possibilité de faire identifier leurs propres collaborateurs en interne via l’application RA. Vous trouverez plus d’informations sur l’application RA ici.
Comment vérifier la validité juridique des documents signés numériquement ?
Ne vous fiez pas aveuglément : Il est fortement recommandé de vérifier la validité des documents signés électroniquement dès réception de ce dernier. De cette manière, vous êtes toujours protégé. Pour les documents qui doivent être conformes au droit suisse, nous vous recommandons d’utiliser le validateur de signature de la Confédération suisse. Pour les documents qui doivent être conformes au droit européen, nous vous recommandons d’utiliser le validateur de signature de la Rundfunk und Telekom Regulierungs-GmbH autrichienne.
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