eSignR Software
Qu'est-ce que eSignR ?
eSignR est un logiciel de signatures numériques qui vous permet de signer légalement conformément à la législation suisse et européenne.
Comment puis-je signer avec eSignR ?
La première étape consiste à charger le PDF prêt à signer dans le logiciel eSignR. Via l’application Mobile ID de Swisscom, vous recevez une notification vous demandant de confirmer la signature électronique. Dès que vous avez confirmé le code à vérifier, vous pouvez enregistrer le PDF signé numériquement. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du processus technique en arrière-plan sous ce lien.
Pourquoi dois-je installer l'application Mobile ID ?
Sur quels systèmes et dispositifs eSignR peut-il être installé ?
Le logiciel eSignR est disponible pour les systèmes d’exploitation Windows, macOS et Linux.
Comment puis-je installer eSignR sur mon appareil ?
Suivez les instructions à l’adresse https://www.esignr.ch/fr/guide-rapide/ et installez le paquet correspondant à votre système d’exploitation.
Comment puis-je créer des certificats/attestations d'immatriculation numériques ?
Suivez les instructions sur https://www.esignr.ch/fr/creer-documents-numeriques/ pour créer des certificats numériques.
Comment obtenir/créer un code d'accès ?
Utilisateur de la société
Demandez à votre Company-Admin votre code d’accès personnel. Vous ne pouvez pas créer le code d’accès seul.
Privat User et Company Admin
Pour vous connecter au logiciel eSignR, vous avez besoin d’un code d’accès (clé d’accès au logiciel eSignR). Le code d’accès doit être généré dans le portail en ligne. Pour ce faire, connectez-vous au portail en ligne et sélectionnez le bouton ‘Générer le code d’accès’ sur le tableau de bord.
Le code d’accès n’est visible que lors de sa création. Si vous oubliez le code d’accès, vous pouvez en créer un nouveau. Important : cela annule automatiquement l’ancien code d’accès.
Dans quelles langues eSignR est-il disponible ?
Le logiciel eSignR est disponible en anglais, allemand, français et italien.
Qui a développé eSignR ?
eSignR a été développé par Glue Software Engineering AG. Pour en savoir plus sur le fabricant, cliquez ici.
Dans quels pays les signatures créées avec eSignR sont-elles légalement valables ?
Achat
Quel plan tarifaire eSignR dois-je choisir ?
Si vous signez régulièrement, nous vous recommandons un plan tarifaire annuel pour bénéficier d’une réduction de 20 %. Avant tout, il est important que vous choisissiez la bonne juridiction. Contactez-nous ici pour un conseil personnalisé.
Les plans mensuels ou annuels d'eSignR sont-ils automatiquement renouvelés ?
Oui, les plans eSignR sont automatiquement renouvelés pour la période correspondante pour laquelle ils ont été résolus. Cela signifie que si vous avez souscrit un abonnement mensuel à eSignR, il sera automatiquement prolongé d’un mois. Si vous avez souscrit un abonnement annuel à eSignR, il sera automatiquement prolongé d’un an à la fois.
Comment puis-je annuler un plan eSignR ?
Vous pouvez modifier votre abonnement eSignR dans le portail en ligne à l’adresse https://app.esignr.ch/webapp/login. Pour se faire, allez sur le tableau de bord, cliquez sur “Mon profil d’utilisateur” et ensuite sur “Supprimer le compte”. Cette opération supprimera votre abonnement, tous les crédits seront perdus et tous les utilisateurs associés à votre compte seront supprimés. Ce processus ne peut être inversé.
Comment puis-je changer mon plan eSignR ?
Connectez-vous à https://app.esignr.ch/webapp/login , cliquez sur “Modifier l’abonnement eSignR” sur la tuile “Abonnement eSignR” et souscrivez un nouvel abonnement. Votre abonnement actuel sera désactivé et le nouveau sera valable immédiatement.
Quels sont les moyens de paiement pris en charge par eSignR ?
eSignR utilise le service de paiement électronique BillingOnline de la Poste suisse. Les modes de paiement en ligne les plus courants Mastercard, Visa, American Express et PostFinance sont pris en charge.
Puis-je tester eSignR avant d'acheter ?
Vous avez la possibilité de tester gratuitement une fois eSignR dans l’espace juridique de la Suisse et de l’Europe pendant un mois. Vous devez être identifié pour la version d’essai. Même avec la version d’essai d’eSignR, vous pouvez signer autant de documents que vous le souhaitez avec une signature juridiquement valable. Cliquez ici pour la version d’essai gratuite de eSignR.
Dois-je être identifié pour la version d'essai d'eSignR ?
Oui, vous devez également être identifié pour la version de test d’eSignR. Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’identification sous ce lien.
À qui convient eSignR ?
Le logiciel de signature eSignR convient à tous les utilisateurs qui souhaitent signer légalement selon la norme QES dans l’espace juridique européen et suisse. Pour les utilisateurs qui attachent une grande importance à la confidentialité, eSignR est la solution optimale, car avec eSignR les documents ne quittent jamais leur propre appareil.
Sécurité des données
Comment eSignR garantit-il le plus haut niveau de sécurité des données ?
La sécurité est notre priorité absolue. Tous les composants côté serveur sont exploités dans les infrastructures certifiées ISO-27001 de notre société sœur fence IT AG en Suisse.
Pourquoi eSignR ne fonctionne-t-il pas avec les fournisseurs de services en nuage ?
Pour garantir la meilleure confidentialité possible, le fabricant d’eSignR a décidé que pendant le processus de signature numérique, les documents personnels ne quittent jamais l’appareil personnel utilisé.
Pour signer un document disponible localement, eSignR calcule une empreinte digitale du document. À cette fin, et uniquement à cette fin, une signature électronique qualifiée et légalement valable est demandée à un fournisseur de signature conforme aux normes en vigueur. Si la personne désireuse de signer est identifiée et autorisée, elle annonce sa déclaration d’intention via un second facteur. L’empreinte digitale est enrichie de données supplémentaires afin que le moment et l’auteur de la signature puissent être attribués sans aucun doute.
En savoir plus sur le processus technique d’eSignR.
Où sont exploités les composants côté serveur de eSignR ?
Les composants côté serveur sont exploités par notre société sœur fence IT AG dans une infrastructure certifiée ISO 27001 en Suisse.
eSignR est-il conforme à la norme ISO/IEC 27001 ?
Oui, les composants côté serveur sont exploités par notre société sœur fence IT AG dans une infrastructure certifiée ISO 27001 en Suisse.
eSignR est-il conforme à DSGVO ?
Oui, tous les processus d’eSignR sont 100% conformes à la DSGVO.
Messages d’erreur
Vous avez un ``SerialNumber Mismatch`` ?
Comment résoudre les problèmes relatifs à l'identification avec MobileID ?
Vérifiez sur la page MobileID sous “Tester Mobile ID” si votre MobileID est valable pour que vous puissiez utiliser la signature numérique qualifiée. Pour que vous puissiez être identifié avec succès auprès de Swisscom, le numéro en bas en rouge doit commencer par “MID”. Si vous y trouvez un numéro commençant par “SAS”, cela signifie que quelque chose s’est mal passé dans le processus d’identification.
Les raisons peuvent en être les suivantes :
- Changement de votre carte SIM/numéro de téléphone mobile
- Changement de votre opérateur téléphonique
- Changement de MobileID App à MobileID Sim ou inversement (nous recommandons d’utiliser exclusivement l’application MobileID).
- Vos données personnelles n’ont pas été saisies correctement dans le Swisscom Shop (le nom doit être saisi exactement comme dans le passeport, y compris les trémas, etc.)
Comment procéder ? Comment puis-je résoudre ce problème ?
Pour des raisons de sécurité, MobileID vous refuse l’accès car vous n’avez pas pu être clairement identifié. Vous devez donc vous faire identifier à nouveau au Swisscom Shop. Pour que l’identification se déroule impeccablement, installez l’application MobileID avant de vous rendre au Swisscom Shop et notez impérativement le code de récupération. Ce code est important pour conserver le (vieux) numéro de série en cas d’éventuelles mutations de Mobile-ID et éviter ainsi de devoir s’identifier à nouveau.
Vous trouverez le guide rapide avec toute la procédure d’identification sur https://www.esignr.ch/fr/telecharger-le-logiciel/.
Comment tester ma MobileID ?
Vérifiez sur la page MobileID sous “Tester Mobile ID” si votre MobileID est valable pour que vous puissiez utiliser la signature numérique qualifiée. Pour que vous puissiez être identifié avec succès auprès de Swisscom, le numéro en bas en rouge doit commencer par “MID”. Si vous y trouvez un numéro commençant par “SAS”, cela signifie que quelque chose s’est mal passé dans le processus d’identification.
Signature digitale
Qu'est-ce qu'une signature numérique ? Qu'est-ce qu'un certificat numérique ?
La signature électronique est un procédé cryptographique (c’est-à-dire mathématique) qui permet de vérifier la paternité et l’intégrité non répudiable d’un document. Le procédé fonctionne avec une paire de clés, une clé secrète de signature (clé privée) et une clé publique de vérification (clé publique). L’auteur d’un document signe le document avec sa clé de signature secrète. Au cours du processus, une valeur est calculée (la signature numérique), que le destinataire du document peut vérifier avec la clé de vérification publique de l’auteur. L’attribution d’une certaine paire de clés à une personne concrète se fait par le biais d’un certificat numérique. Grâce à ce certificat, une signature existante peut donc être attribuée à une personne sans aucun doute. Un document signé ne peut être modifié ultérieurement sans que la signature perde sa validité.
Quelle est la place de la signature numérique dans la loi ?
La loi fédérale suisse sur la signature électronique (ZertES) réglemente la manière dont les clés de signature et de vérification doivent être utilisées et gérées par des tiers de confiance. Ces prestataires de services de certification doivent être reconnus selon la loi ZertES pour que leurs produits aient l’effet juridique souhaité. Les paires de clés émises par les prestataires de services de certification peuvent être utilisées pour apposer des signatures électroniques qualifiées sur des documents. Selon le code des obligations (art. 14, al. 2 bis, CO), ces signatures sont équivalentes aux signatures manuscrites.
La signature numérique est-elle équivalente à la signature manuscrite ?
Quelles sont les normes et les exigences juridiques relatives aux signatures numériques ?
Le logiciel eSignR est conforme au règlement européen eIDAS et à la loi fédérale suisse ZertES. Il prend en charge les normes suivantes : Timestamp Protocol ETSI EN 319422, DIN-Norm 419.241-1, PDF/A, PAdES et EU Trusted List.
Quel est le statut le plus élevé de la signature numérique ?
Le statut de signature numérique le plus élevé est la signature électronique qualifiée (QES). Toutes les signatures créées avec eSignR ont le statut QES.
Qu'est-ce qu'une autorité de certification (AC) ?
L’autorité de certification (CA) est responsable de la création, de l’émission, de la gestion et de la révocation des certificats électroniques et fait office de tiers de confiance au sein d’une infrastructure de sécurité. À la demande d’un abonné et après avoir vérifié l’unicité, l’autorité de certification génère une clé.
Les contrats internationaux peuvent-ils être signés avec eSignR ?
Lors de la signature de contrats (nationaux et internationaux), le lieu de juridiction est déterminant. Avec eSignR, les contrats peuvent être signés numériquement et sont soumis à la législation suisse et de l’UE/AELE. Lorsque des contrats sont signés avec des parties situées en dehors de la Suisse, de l’UE ou de l’AELE, l’autre partie doit accepter la signature numérique, sauf s’il existe un traité international sur la reconnaissance mutuelle des signatures numériques. En signant un document, une partie accepte automatiquement les conditions de l’autre partie et un contrat juridiquement valable est conclu.
Comment puis-je signer qualifié ? (statut QES)
En utilisant le logiciel eSignR, vous signez automatiquement au niveau de signature le plus élevé “SEQ” (signature électronique qualifiée). Pour en savoir plus, consultez l’article du blog «SES, SEA ou SEQ ? – Quelles sont les différences entre les types de signatures électroniques?» pour en savoir plus sur les différences de valeur probante des différents standards de signature.
Comment être identifié en Suisse/UE ?
Pour en savoir plus sur l’identification, cliquez sur ce lien.
Comment vérifier/valider la validité des documents signés numériquement ?
Pour les documents qui doivent être conformes au droit suisse, nous vous recommandons d’utiliser le validateur de signature de la Confédération suisse (CH Validator). Pour les documents qui doivent être conformes au droit européen, nous vous recommandons d’utiliser le validateur de signature de l’autorité autrichienne de régulation de la radiodiffusion et des télécommunications (EU-Validator).
eSignR pour les entreprises
Existe-t-il des solutions de marque blanche / de marque d'entreprise pour eSignR ?
Oui, pour les solutions existantes d’eSignR sur site, nous offrons un design d’entreprise individuel. Il est possible de personnaliser eSignR avec le logo, la police et les couleurs de votre entreprise à des fins de reconnaissance, conformément à votre identité d’entreprise.
eSignR peut-il être exploité sur site/en interne ?
Vous pouvez intégrer eSignR de manière transparente dans vos processus existants. Veuillez nous contacter à cet effet.
Comment faire pour que mes employés soient identifiés par l'application RA ?
Avec l’application RA, notre partenaire, Swisscom Trust Services, offre aux entreprises la possibilité d’identifier elles-mêmes leurs collaborateurs. Vous pouvez par exemple faire former des collaborateurs du service des ressources humaines comme agents RA et épargner au reste de vos employés le déplacement jusqu’à la boutique Swisscom pour l’identification, ce qui est particulièrement avantageux pour les grandes entreprises.
L’application RA est disponible pour les entreprises en Suisse et dans l’UE. Pour en savoir plus sur le Smart Registration Service et la formation RA, cliquez sur ce lien.
PDF/A
eSignR dit que mon document ne répond à aucune des normes PDF/A. Est-ce un problème ?
Vous pouvez ignorer cette note si les documents que vous signez ne sont soumis à aucune exigence de forme. Les documents qui doivent être archivés doivent répondre à l’une des normes PDF/A.
Comment convertir mes fichiers PDF en PDF/A ?
Si le logiciel que vous utilisez ne peut pas créer de fichiers PDF/A ou crée des fichiers PDF/A non standard.
Vous pouvez convertir gratuitement des documents PDF sur Windows, macOS et Linux avec LibreOffice Writer (https://www.libreoffice.org/). Installez LibreOffice, démarrez LibreOffice Writer, ouvrez le fichier PDF que vous souhaitez convertir et choisissez le menu “Fichier > Exporter sous > Exporter en PDF”. Dans les options PDF, vous pouvez sélectionner la version PDF/A que vous souhaitez.
Sous Linux, vous pouvez convertir des documents directement sur la ligne de commande : soffice –headless –convert-to ‘pdf:writer_pdf_Export: {“SelectPdfVersion”:{“type”:”long”,”value”:”1″}}’ FILE.pdf –outdir /tmp
Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question ci-dessus ?
N’hésitez pas à nous contacter !