Vous souhaitez établir des actes numériques publics et des certifications électroniques avec eSignR ? Dans ce cas, suivez les étapes de ce guide.
Remarque : pour pouvoir établir des actes numériques conformément à l’OEB, vous devez être un officier public suisse et être enregistré dans UPReg.
1. Créer un profil personnel de signature et d'authentification
- Activez le mode d’authentification dans le menu sous ‘Paramètres’.
- Sous votre nom d’utilisateur, ouvrez en haut de l’écran la boîte de dialogue ‘Adapter les profils de signature’.
- Sélectionnez le profil de signature et d’authentification ‘notary’, conçu comme modèle.
- Créez votre propre profil en cliquant sur le bouton ‘Créer un profil de signature et d’authentification’. Donnez-lui un nom (p. ex. acte numérique Max Musterhausen).
- Sous ‘Profil de signature et d’authentification actuel’, sélectionnez le profil que vous venez de créer.
- Ouvrez l’onglet ‘Mode d’authentification’, enregistrez un modèle pour le texte du verbal, sélectionnez votre domaine et votre canton et cliquez sur ‘Enregistrer’.
- La position de la signature doit être positionnée comme le prévoit la loi : En 2022, il s’agit du tiers supérieur d’une dernière page vierge. Dans votre profil nouvellement créé, la signature est initialement positionnée de cette manière et une page supplémentaire vide est déjà incluse. Consultez à titre d’exemple le profil de signature et d’authentification ‘notary’.
2. Signer le document et établir des actes numériques
- Ouvrez le document à signer et à authentifier dans l’eSignR en cliquant sur le bouton ‘Charger document PDF’, sélectionnez sous ‘Sélectionner profil de signature’ le profil de signature et d’authentification que vous venez de créer (p. ex. acte numérique Max Musterhausen) et cliquez sur le bouton ‘Signer et authentifier’.
- Si le bouton est grisé, cela signifie que le document n’a pas été reconnu comme PDF/A-1 ou PDF/A-2. Vous pouvez, à vos risques et périls, autoriser la signature et l’authentification de documents non conformes à PDF/A-1 ou PDF/A-2 dans le menu sous ‘Paramètres’. Veuillez tenir compte des indications dans la fenêtre qui s’affiche lorsque vous modifiez le réglage.
- Dans la boîte de dialogue qui s’ouvre, complétez les indications nécessaires dans le champ ‘Texte du verbe’ conformément aux prescriptions légales pour les actes numériques dans votre canton et cliquez sur ‘Suivant’.
- Confirmez la signature dans l’application MobileID sur votre smartphone.
- Si la signature est réussie, l’application passe automatiquement à la page de connexion d’UPReg.
- Connectez-vous à l’aide de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de votre Yubikey.
- Si la procédure de connexion a réussi, cliquez sur ‘Retour à eSignR’.
- Si tout s’est bien passé, le certificat numérique signé apparaît maintenant dans le logiciel eSignR.
- Enregistrez votre certificat numérique en cliquant sur le bouton ‘Enregistrer le document signé’.
3. Vous souhaitez uniquement signer votre document ?
- Ouvrez un document en cliquant sur le bouton ‘Charger un document PDF’.
- Sous ‘Sélectionner un profil de signature’, sélectionnez un profil de signature ‘uniquement’ (pas de profil de signature ni de profil d’authentification) (avec un fond gris).
- Cliquez sur ‘Signer’ et sélectionnez dans la boîte de dialogue qui s’ouvre l’espace juridique pour lequel vous souhaitez signer.
- Cliquez sur ‘Suivant’ et confirmez ensuite la signature dans l’application MobileID sur votre smartphone.
- Si tout s’est bien passé, le document signé est maintenant affiché. Enregistrez le document en cliquant sur le bouton ‘Enregistrer le document signé’.
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