Situation en septembre, 2023
La norme de signature électronique, la signature électronique qualifiée (en abrégé SQE), a la même valeur juridique que la signature manuscrite, tant en Suisse que dans l’UE. Toutefois, avant qu’une personne puisse apposer une SQE, elle doit obligatoirement passer par un contrôle d’identité certifié. Ce dernier permet de s’assurer qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être qui permet d’éviter la création de fausses identités ou la fraude.
Dans le cadre de la procédure de contrôle d’identité en personne, la personne à contrôler se rend à un bureau d’enregistrement et présente son document d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) au personnel compétent. Sur la base du document d’identité, le membre du personnel vérifie visuellement si la photo correspond à la personne et si le document d’identité est authentique. Une copie du document d’identité est déposée auprès du bureau d’enregistrement avec des informations supplémentaires sur la personne.
Pour les procédures en ligne, la procédure a été adaptée au défi. L’Institut Européen des normes de télécommunication (ETSI) a normalisé l’identification vidéo en tant que méthode en ligne de vérification de l’identité.
Optez pour l’une des nombreuses possibilités d’identification SQE proposées par notre partenaire Swisscom :
Possibilités en ligne et hors ligne pour l’identification SQE*
Vidéo SRS
Identification par vidéoconférence avec un agent vidéo (CH + UE)
SRS Direct
Identification face-2-face avec un agent dans un Swisscom Shop (CH + EU)
SRS Bank
Identification avec login e-banking allemand et virement de référence avec remboursement (UE)
SRS eID
Identification avec la fonction d'identification électronique de la carte d'identité allemande (UE)
Identifier maintenant
*Swisscom Trust Services propose régulièrement de nouvelles possibilités d’identification. Voici une sélection des possibilités d’identification SQE les plus populaires (état au 03.01.2023). Vous trouverez ici toutes les possibilités d’identification.
Cadre légal pour l’identification SQE
Le cadre légal de la vérification d’identité SQE est régi en Suisse et dans l’UE par les lois respectives (SCSE, eIDAS) et leurs dispositions d’exécution, mais aussi par des normes internationales (ETSI). Les lois sont équivalentes, mais les dispositions d’exécution varient en partie. Ainsi, en Suisse, certaines procédures en ligne de vérification d’identité ne sont pas autorisées.
Contrôle d’identité au sein de l’entreprise
Identification SQE en interne
Avec l’application Registration Authority App (en abrégé RA App), Swisscom propose aux entreprises de réaliser en interne la procédure de présence pour la vérification de l’identité. Les collaborateurs du service du personnel, qui ont été formés comme agents RA, peuvent habiliter les nouveaux collaborateurs à la SQE en quelques minutes lors du processus d’onboarding. L’application RA de Swisscom est à la disposition des entreprises en Suisse et dans l’UE.
Lisez maintenant l’article du blog pour plus d’informations :
Les 5 étapes jusqu’à l’agent RA
Identification personnelle SQE chez nous à Berne
Grâce à notre partenaire technologique Swisscom Trust Services, le leader suisse des technologies de l’information et fournisseur de confiance en Europe pour les signatures électroniques, nous pouvons vous proposer une multitude de possibilités d’identification, y compris la vérification de l’identité au sein de votre propre entreprise.
Nous avons également formé certains de nos collaborateurs en tant qu’agents RA et sommes donc un bureau d’enregistrement officiel. N’hésitez pas à venir chez nous pour vous faire identifier directement par l’un de nos agents d’enregistrement.
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