Situation en août, 2026
La norme de signature électronique, la signature électronique qualifiée (en abrégé SQE), a la même valeur juridique que la signature manuscrite, tant en Suisse que dans l’UE. Toutefois, avant qu’une personne puisse apposer une SQE, elle doit obligatoirement passer par un contrôle d’identité certifié. Ce dernier permet de s’assurer qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être qui permet d’éviter la création de fausses identités ou la fraude.
Dans le cadre de la procédure de contrôle d’identité en personne, la personne à contrôler se rend à un bureau d’enregistrement et présente son document d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) au personnel compétent. Sur la base du document d’identité, le membre du personnel vérifie visuellement si la photo correspond à la personne et si le document d’identité est authentique. Une copie du document d’identité est déposée auprès du bureau d’enregistrement avec des informations supplémentaires sur la personne.
Pour les procédures en ligne, la procédure a été adaptée au défi. L’Institut Européen des normes de télécommunication (ETSI) a normalisé l’identification vidéo en tant que méthode en ligne de vérification de l’identité.
Optez pour l’une des nombreuses possibilités d’identification SQE proposées par notre partenaire Swisscom :
Possibilités en ligne et hors ligne pour l’identification SQE*
Auto-identification
Vérification d’identité en ligne 24h/24 et 7j/7, sans contact personnel avec un collaborateur (CH + UE).
S’identifier*De nouvelles possibilités d’identification étant régulièrement proposées, cette liste présente une sélection des méthodes d’identification QES les plus populaires (état au 10 août 2026).
Cadre légal pour l’identification SQE
Le cadre légal de la vérification d’identité SQE est régi en Suisse et dans l’UE par les lois respectives (SCSE, eIDAS) et leurs dispositions d’exécution, mais aussi par des normes internationales (ETSI). Les lois sont équivalentes, mais les dispositions d’exécution varient en partie. Ainsi, en Suisse, certaines procédures en ligne de vérification d’identité ne sont pas autorisées.
Contrôle d’identité au sein de l’entreprise
Identification SQE en interne
Avec l’application Registration Authority App (en abrégé RA App), Swisscom propose aux entreprises de réaliser en interne la procédure de présence pour la vérification de l’identité. Les collaborateurs du service du personnel, qui ont été formés comme agents RA, peuvent habiliter les nouveaux collaborateurs à la SQE en quelques minutes lors du processus d’onboarding. L’application RA de Swisscom est à la disposition des entreprises en Suisse et dans l’UE.
Lisez maintenant l’article du blog pour plus d’informations :
Les 5 étapes jusqu’à l’agent RA
Identification personnelle SQE chez nous à Berne
Les clients eSignR disposent de plusieurs possibilités pour s’identifier en vue d’une QES. Comme option supplémentaire, nous proposons à nos clients eSignR de réaliser leur identification personnelle directement dans nos locaux à Berne.
Grâce à notre collaboration avec Swisscom Trust Services et à nos agents d’enregistrement spécialement formés, nous sommes un organisme d’enregistrement officiel. L’identification s’effectue simplement et en personne dans nos locaux.
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