18 Oct Nouveau – Créer des actes notariés électroniques avec eSignR
Avec la dernière version d’eSignR, les notaires suisses peuvent non seulement signer des documents conformément à la loi, mais aussi établir des actes authentiques notariés identiques par voie électronique conformément à l’OAAE.
Conditions pour l’établissement d’authentifications notariales électroniques
Pour pouvoir utiliser le mode d’authentification d’eSignR, un officier public doit s’inscrire dans le registre suisse des officiers publics (UPReg) et se faire activer par l’autorité de surveillance compétente. Après l’activation, l’officier public a la possibilité d’apposer sur des documents PDF la preuve électronique de son habilitation officielle à établir des actes authentiques électroniques ou des certifications électroniques (confirmation d’admission).
Comment établir des authentifications notariales électroniques ?
-> Lisez ici les instructions étape par étape “Etablir des actes numériques selon l’OAAE”.
Conservez la souveraineté des données
Comme eSignR est une solution on-premises, les documents ne quittent jamais votre propre infrastructure. Le secret professionnel et le secret de fonction sont ainsi automatiquement préservés. Si vous ressentez le besoin d’intégrer eSignR dans des environnements système existants ou si vous avez d’autres questions, convenez d’un entretien de conseil sans engagement avec l’un de nos experts.
-> Prenez contact avec nous dès maintenant
Ce que vous garantit eSignR à partir de la version 1.0.7
- Actes notariés électroniques selon l’OAAE
- Signatures électroniques conformément à la loi suisse et européenne sur les signatures numériques (SCSE, eIDAS)
- Développement et support suisses (swiss made software & swiss hosting)