Notaires
Signez des actes authentiques électroniques conformément à l'OAAE et ajoutez l'attestation d'admission dans le même processus.
En savoir plus →
Signature électronique qualifiée pour les secteurs aux documents confidentiels
Avec la signature électronique qualifiée (SEQ) d'eSignR, vous signez vos documents numériquement, avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite en droit suisse et européen. Utilisée par des études de notaires, des études d'avocats et des éditeurs de logiciels qui intègrent la SEQ dans leurs applications métier, ainsi que dans de nombreux autres secteurs.
Aussi pour les secteurs aux exigences de confidentialité les plus élevées
Avocats
Signez conventions de mandat, procurations et actes adressés aux tribunaux, sans que les documents quittent votre système.
En savoir plus →
Éditeurs de logiciels et prestataires IT
Intégrez la signature électronique qualifiée dans votre application métier via REST API, CLI ou mode headless. Utilisée par exemple par ELIZA, timeSensor LEGAL et iustec.
En savoir plus →La signature électronique qualifiée dans votre secteur
Santé
Les données de santé sont des données personnelles sensibles au sens de la loi sur la protection des données, et le personnel médical est soumis au secret professionnel. Avec eSignR, cabinets, cliniques et hôpitaux signent sans envoyer les dossiers médicaux vers un cloud externe.
Documents types
En savoir plus : Souveraineté des données
Banques et services financiers
Les banques sont soumises au secret bancaire, les banques et les gestionnaires de fortune à la surveillance de la FINMA. Sur demande, eSignR fonctionne sur vos propres serveurs, afin que les documents de la clientèle restent dans votre infrastructure.
Documents types
En savoir plus : Solutions on-premises
Assurances
Assureurs et courtiers signent de nombreux documents tels que propositions et polices. Intégré à votre système central, eSignR les signe sans rupture de support.
Documents types
En savoir plus : Intégration dans les workflows
Fiduciaire et révision
Les fiduciaires et sociétés de révision gèrent les données financières de nombreux mandants et conservent les documents commerciaux pendant dix ans. eSignR vérifie la norme PDF/A, afin que les documents signés puissent être archivés à long terme.
Documents types
En savoir plus : Contrôle PDF/A et normes
Administration publique
Les autorités ont besoin de signatures juridiquement valables et de données qui restent en Suisse. eSignR est exploité dans des centres de données suisses certifiés ou on-premises.
Documents types
Références : UPReg · Validator · Open eGov LocalSigner
Énergie et approvisionnement
Les fournisseurs d'énergie et gestionnaires de réseau font partie des infrastructures critiques et protègent leurs données en conséquence. Avec eSignR on-premises, les contrats restent dans votre infrastructure.
Documents types
En savoir plus : Solutions on-premises
Formation
Hautes écoles et écoles délivrent certificats et diplômes et concluent des contrats de travail avec le corps enseignant.
Documents types
En savoir plus : Signature en masse
Immobilier et gérance
Gérances et courtiers signent des contrats avec locataires, propriétaires et acheteurs. Avec eSignR, plus besoin d'envoi postal ni de rendez-vous de signature.
Documents types
En savoir plus : Signature en masse
Ressources humaines
Les services RH signent régulièrement des documents contenant des données personnelles. La SEQ remplit l'exigence légale de la forme écrite, là où elle s'applique.
Documents types
En savoir plus : Modèles de signature
Construction et artisanat
Les entreprises de construction et d'artisanat signent offres, contrats et commandes avec leurs clients et sous-traitants.
Documents types
Logistique et transport
Les entreprises de transport signent commandes et remises avec de nombreux partenaires, souvent au-delà des frontières. Les signatures eSignR sont valables en Suisse et dans l'UE.
Documents types
En savoir plus : Intégration dans les workflows
Commerce et distribution
Commerçants et partenaires de distribution signent des contrats avec des partenaires en Suisse et en Europe.
Documents types
En savoir plus : Force probante de la SEQ
Industrie et production
Les entreprises industrielles protègent leurs données de construction et leur savoir-faire. Avec eSignR on-premises, vous signez les contrats avec fournisseurs et partenaires dans votre propre infrastructure.
Documents types
En savoir plus : Solutions on-premises
Pharma et sciences de la vie
Les entreprises pharma et sciences de la vie travaillent avec des données de recherche confidentielles et une documentation strictement réglementée. Avec eSignR on-premises, ces documents restent dans votre infrastructure.
Documents types
En savoir plus : Solutions on-premises
Transports publics
Les entreprises de transports publics concluent des conventions avec la Confédération, les cantons et leurs partenaires, et travaillent avec des applications métier dans lesquelles eSignR peut être intégré.
Documents types
En savoir plus : Intégration dans les workflows
Votre secteur n'est pas dans la liste ?
eSignR fonctionne indépendamment du secteur, partout où des documents doivent être signés de manière juridiquement valable. Nous vérifions volontiers si eSignR convient à votre cas d'usage.
Intégrer eSignR dans votre logiciel métier
eSignR fonctionne comme logiciel de bureau, sur vos propres serveurs ou connecté à votre logiciel métier. Vous décidez du degré d'intégration.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une signature électronique qualifiée (SEQ) ?
La signature électronique qualifiée (SEQ) est le niveau le plus élevé de signature électronique. En Suisse, elle est assimilée à la signature manuscrite selon l'art. 14 al. 2bis CO, dans l'UE elle est reconnue selon eIDAS. Toutes les signatures créées avec eSignR sont des SEQ.
Une signature électronique qualifiée est-elle valable dans tous les secteurs ?
Oui. Une SEQ est juridiquement valable quel que soit le secteur. Les seules exceptions concernent les cas où la loi exige une forme particulière, comme le testament olographe.
Comment suis-je identifié pour la SEQ ?
La SEQ nécessite une identification unique avec un passeport ou une carte d'identité valable et l'app Mobile ID. Elle est possible gratuitement dans certains Swisscom Shops ou en ligne contre paiement. Les clients eSignR peuvent aussi se faire identifier gratuitement chez Glue AG à Berne, un bureau d'enregistrement certifié. Toutes les options figurent dans le guide d'identification.
Mes documents sont-ils téléchargés dans un cloud lors de la signature ?
Non. Avec eSignR, le document ne quitte pas votre appareil. Seules les données nécessaires à la signature sont transmises.
Mes documents sont-ils protégés du CLOUD Act américain ?
Le CLOUD Act oblige les fournisseurs américains à remettre des données aux autorités sur demande, même si elles sont stockées hors des États-Unis. Avec eSignR, vos documents ne quittent pas votre appareil lors de la signature. Les composants côté serveur sont exploités par fence IT AG en Suisse, la signature est créée par Swisscom Trust Services.
eSignR peut-il être exploité sur nos propres serveurs ?
Oui. Outre la solution standard, exploitée dans des centres de données suisses certifiés ISO 27001, il existe deux options on-premises.
Parlons de votre secteur
En 30 minutes, nous clarifions comment eSignR s'adapte à vos documents, processus et exigences. Ou testez eSignR gratuitement pendant 30 jours.